Mentions Légales.
En vigueur au 11 novembre 2026 — Conforme à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du Site
Le site internet https://fidelperk.com (ci-après le « Site ») et l'ensemble des services et applications FidelPerk sont édités et exploités par :
- Dénomination : NJF SOLUTION
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) — régie par le droit français
- Nom commercial & Marque : NJF SOLUTION / FidelPerk
- Numéro SIREN : 131 589 772
- Numéro SIRET (siège social) : 131 589 772 00014
- Activité principale (Code NAF/APE) : 62.01Z — Programmation informatique (NAF 2025 : 62.10Y — Activités de programmation informatique)
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
- Date de création : 15/10/2026
- Effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié)
- TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA — pas de numéro de TVA intracommunautaire applicable).
- Numéro EORI : Pas de numéro EORI applicable (activité de services numériques sans flux douaniers de marchandises).
- Adresse postale : France — Adresse déclarée non diffusée publiquement en application de l'article A123-96 du Code de commerce (opposition légale à la diffusion des données personnelles d'adresse pour les entrepreneurs individuels). Identité légale régulièrement immatriculée auprès du Registre National des Entreprises (RNE).
- Contact électronique : contact@njf-solution.com
- Directeur de la publication : Le représentant légal de NJF SOLUTION EI
- Assurance Professionnelle : Police Responsabilité Civile Professionnelle & Risques Cyber souscrite pour les activités d'édition logicielle et de traitement de données.
2. Hébergement du Site et des Services
Le Site et son infrastructure applicative sont hébergés par :
- Société hébergeur : Railway Corp.
- Adresse du siège social : 548 Market St, PMB 57274, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Région d'hébergement des serveurs : Europe de l'Ouest (Pays-Bas, Amsterdam)
- Site internet officiel : https://railway.com
- Contact de l'hébergeur : contact@railway.app
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergeur détient les données d'identification de l'éditeur ainsi que les journaux techniques de connexion requis par la réglementation en vigueur.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, arborescences, logiciels, maquettes, chartes graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, marques et slogans) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos tiers cités sur le Site (notamment Apple Wallet, Google Wallet, App Store, Google Play) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins de compatibilité technique et d'information loyal des utilisateurs.
4. Protection des Données Personnelles et Cookies
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu'à la gestion des traceurs et cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique de Gestion des Cookies.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent Site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.