Mentions Légales
En vigueur au 30 septembre 2026 — Conforme à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du Site
Le site internet https://fidelperk.com (ci-après le « Site ») et l'application Fidelperk sont édités et exploités par :
- Nom commercial / Marque : Fidelperk
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- Exploitant : [À COMPLÉTER : Prénom et Nom de l'exploitant]
- Adresse de domiciliation : [À COMPLÉTER : Adresse complète, Code postal, Ville, France]
- Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : Numéro SIREN / SIRET à 9 ou 14 chiffres]
- Immatriculation : Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce (ou RCS de [Ville] si activité commerciale enregistrée).
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
- Adresse de courrier électronique : contact@fidelperk.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER : Numéro de téléphone de contact professionnel]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Nom et Prénom de l'exploitant]
2. Hébergement du Site et des Services
Le Site et son infrastructure applicative sont hébergés par :
- Société hébergeur : Railway Corp.
- Adresse du siège social : 548 Market St, PMB 57274, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site internet officiel : https://railway.com
- Contact de l'hébergeur : contact@railway.app
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergeur détient les données d'identification de l'éditeur ainsi que les journaux techniques de connexion requis par la réglementation en vigueur.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, arborescences, logiciels, maquettes, chartes graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, marques et slogans) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos tiers cités sur le Site (notamment Apple Wallet, Google Wallet, Stripe) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins de compatibilité technique et d'information loyal des utilisateurs.
4. Protection des Données Personnelles et Cookies
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5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent Site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.