Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Site et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet vitrine https://fidelperk.com (ci-après le « Site »), édité par l'entrepreneur individuel exploitant la marque Fidelperk.

Tout accès et toute navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il lui est demandé de cesser toute navigation sur le Site.

Le Site a une vocation de présentation informative de la solution logicielle et mobile Fidelperk. La souscription aux offres commerciales, la création de comptes commerçants ou clients et les transactions financières associées sont régies par les conditions contractuelles spécifiques accessibles directement au sein de l'application mobile et des stores de distribution (Apple App Store / Google Play Store).

2. Accès au Site et Disponibilité du Service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet) demeure à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, l'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité du Site et ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, lenteurs ou opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

3. Propriété Intellectuelle

La marque Fidelperk, son logo, le nom de domaine, ainsi que l'ensemble des contenus graphiques, visuels, textuels, photographiques, sonores, les maquettes d'écrans et l'architecture logicielle du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou sont concédés sous licence.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur au titre des présentes. Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation non autorisée écrite au préalable par l'Éditeur engage la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement de la contrefaçon.

4. Règles d'Usage et Comportements Interdits

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur s'engage formellement à :

• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site et des infrastructures d'hébergement ;
• Ne pas procéder à des opérations d'extraction automatisée non autorisée de données (web-scraping agressif, décompilation, rétro-ingénierie) ;
• Ne pas utiliser les formulaires ou moyens de contact à des fins de spamming, de diffusion de contenus illicites ou malveillants.

5. Responsabilité et Liens Hypertextes

Les informations et données diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et loyal. Malgré tout le soin apporté à leur actualisation, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Apple App Store, Google Play Store, services de paiement). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques commerciales.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français matériellement et territorialement compétents.